L’intégration de la commune de Puy Saint Pierre à la Communauté de Communes du Briançonnais (CCB) au 1er janvier 2013 a engendré le transfert à la CCB, EPCI à fiscalité professionnelle unique, du produit de la fiscalité des professionnels perçu par la commune jusqu’en 2012. Afin de garantir le principe de neutralité des transferts de charges, ce transfert aurait dû entrainer la fixation initiale du montant de l’attribution de compensation.
Or celle-ci n’avait jamais pu être déterminée en raison du refus de l’ancien maire de Puy Saint Pierre de siéger au sein des instances intercommunales.
La commune de Puy Saint Pierre n’a par conséquent jamais perçu d’attribution de compensation depuis son rattachement à la CCB en 2013 ce qui représente à ce jour un manque à gagner de 150 000 euros pour la commune !
Comme elle s’y était engagée la nouvelle équipe municipale élue en juin 2020 a immédiatement mis fin à cette politique de la chaise vide au sein des instances communautaires et a sollicité l’exécutif de la CCB en vue d’une régularisation de cette situation préjudiciable aux contribuables de Puy Saint Pierre.
Le travail et les discussions menés depuis deux ans ont enfin permis de mettre fin à cette situation de blocage et de régulariser pour l’avenir cette situation atypique et anormale dont nous avons hérité.
Les négociations en vue d’un rattrapage depuis 2020, date à laquelle Puy Saint Pierre a commencé à siéger à la CCB, va permettre à la commune de récupérer 50 000 euros.
En revanche aucune procédure n’ayant été engagée avant 2020 les principes d’annualité budgétaires empêchent de revenir plus en arrière et d’envisager un versement rétroactif entre 2013 et 2020.
Pour toutes ces raisons, Vincent FAUBERT, Maire de Puy Saint Pierre, est intervenu lors du conseil communautaire du 13 septembre pour exprimer sa satisfaction qu’un accord ait enfin pu être trouvé, tout en rappelant que si ce travail d’évaluation des charges transférées long et complexe avait été fait dès l’intégration en 2013 la commune aurait perçu 150 000 euros.
La politique de la chaise vide menée par Puy Saint Pierre pendant plus de 7 ans à la CCB a donc coûté 100 000 euros aux contribuables de Puy Saint Pierre !